Gouvernance
Rapport annuel
du 1er août 2020 au 31 juillet 2021
Conseil d’administration
Notre conseil se compose de sept administrateurs élus pour une période de trois ans :
- quatre administrateurs indépendants, dont deux sont nommés par des groupes de défense des consommateurs
- trois administrateurs provenant de l’industrie, un de chacun des groupes suivants : les entreprises de services locaux titulaires (« ESLT »), les « entreprises de câblodistribution » et les autres fournisseurs de services participants (FSP)
Administrateurs indépendants
Catherine Aczel Boivie, PhD, ICD.D (présidente du conseil d’administration, nommée en octobre 2016)
Administrateurs indépendants : administrateurs nommés par des groupes de consommateurs
Administrateurs provenant de l’industrie : ESLT
Administrateurs provenant de l’industrie : entreprises de câblodistribution
Administrateurs provenant de l’industrie : Autres FSP
Pour consulter les biographies à jour tout au long de l’année, visitez la page Web de notre conseil d’administration.
Modifications au conseil
En octobre 2020, Jacques Bellemare et Marina Pavlović ont quitté le conseil d’administration où ils siégeaient depuis octobre 2014. Le Conseil a accueilli deux nouvelles administratrices nommées par des groupes de consommateurs canadiens, Catherine Middleton et Geneviève Saumier.
Réunions du conseil et assiduité des administrateurs
Comités et groupes de travail : adhésion et réunions
Le Conseil peut compter sur les comités et groupes de travail suivants. Vous trouverez ci-dessous la liste des membres et les dates des réunions.
Groupe de travail sur la prestation de services
Catherine Middleton (présidente), Catherine Aczel Boivie, Ruby Barber
Réunions : 29 septembre, 6 octobre (Ruby Barber absente), 3 novembre, 3 et 23 décembre 2020, et 15 janvier, 9 février, 9 et 10 mars, 14 avril, 12 et 17 mai, 14 juin, 7 juillet 2021.
Comité d’audit
Du 1er août au 20 octobre 2020 : Darlene Halwas (présidente), Marina Pavlović, Ruby Barber
21 octobre au 31 juillet : Darlene Halwas (présidente), Geneviève Saumier, Ruby Barber
Réunions : 14 septembre, 13 octobre et 16 décembre 2020, et 14 janvier, 19 mars, 7 avril et 3 juin 2021
Comité de la gouvernance d’entreprise
Du 1er août au 20 octobre 2020 : Catherine Aczel Boivie (présidente), Jacques C.P. Bellemare, Geoff Batstone
Du 21 octobre au 31 juillet : Catherine Aczel Boivie, Catherine Middleton, Geoff Batstone
Réunions : 15 et 24 septembre 2020, et 20 janvier, 18 février, 8 avril, 10 et 17 juin 2021, 22 juillet 2021
Comité des administrateurs indépendants
19 octobre 2020 : Catherine Aczel Boivie, Darlene Halwas, Marina Pavlović, Jacques C.P. Bellemare, Catherine Middleton, Geneviève Saumier
25 janvier, 26 avril et 23 juin 2021 : Catherine Aczel Boivie, Darlene Halwas, Catherine Middleton, Geneviève Saumier
Groupe de travail sur le budget
Geneviève Saumier, Dean Shaikh, Darlene Halwas
Réunions : 27 mai, 4 et 10 juin 2021
Finances de la CPRST
Les états financiers audités de la CPRST pour 2020-21 sont fournis à l’annexe C.
La CPRST est une société sans but lucratif constituée à l’origine en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Depuis janvier 2014, la CPRST poursuit son existence en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
La CPRST est entièrement financée par ses FSP, selon une formule approuvée par les membres de l’organisme. Ce service est gratuit pour les consommateurs qui souhaitent déposer une plainte.
Les FSP de grande taille paient des frais en fonction de la part de leurs revenus par rapport aux revenus de tous les fournisseurs de grande taille. Les petits FSP paient un tarif annuel. Tous les fournisseurs paient des frais pour chaque plainte de leurs clients traitée par la CPRST au cours de l’année. Les autres sources de revenus sont les frais d’adhésion des nouveaux fournisseurs et les intérêts bancaires.
En 2020-2021, la CPRST a enregistré un excédent, en partie parce que le nombre de plaintes conclues au cours de l’exercice a dépassé les projections faites dans son budget. Cette année, nous prévoyons un excédent; nous avons affecté une partie de ces fonds au financement des coûts liés à l’amélioration de technologies et de processus opérationnels, actuellement envisagée dans le cadre du projet d’examen de la prestation de services, qui constitue un élément clé de notre planification stratégique.