Gouvernance

Rapport annuel

du 1er août 2018 au 31 juillet 2019

Conseil d’administration

La structure de notre conseil d’administration assure la participation de tous les intervenants, tout en préservant son indépendance par rapport à l’industrie des télécommunications. Le conseil se compose de sept administrateurs élus pour une période de trois ans :

  • quatre administrateurs indépendants, dont deux sont nommés par des groupes de défense des consommateurs
  • trois administrateurs provenant de l’industrie, chacun représentant respectivement les « ESLT » (entreprises de services locaux titulaires), les « entreprises de câblodistribution » et les autres fournisseurs de services

Administrateurs indépendants

Catherine Aczel Boivie PhD ICD.D (présidente, nommée en octobre 2016)

En sa qualité de cadre supérieure et directrice générale, Mme Boivie a joué un rôle déterminant dans l’avancement de la valeur stratégique des technologies de l’information comme facteur de développement des affaires à Vancity Credit Union, à Pacific Blue Cross et au CAA de Colombie-Britannique. Elle est membre de plusieurs conseils d’administration, notamment ceux du Real Estate Board of Greater Vancouver (REBGV), de MedicAlert Canada et du théâtre Artsclub. Plus de détails.

Darlene Halwas

Mme Halwas siège actuellement aux conseils d’administration de la Corporation de développement des investissements du Canada, du Watt Consulting Group et de l’Alberta WaterPortal Society. Elle compte près de 30 ans d’expérience professionnelle, dont 15 ans consacrés à des tâches de gestion de risques dans des entreprises. Plus de détails.

Administrateurs indépendants : administrateurs provenant des groupes de consommateurs

Marina Pavlović

Mme Pavlović est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de Common Law, où elle est membre du Centre de recherche en droit, technologie et société. Elle a de l’expérience en enseignement et en recherche dans les domaines de la protection des consommateurs, des télécommunications, du droit et des politiques en matière de technologie et du règlement de différends. Plus de détails.

Jacques C.P. Bellemare

M. Bellemare est titulaire d’un diplôme en génie physique de l’École polytechnique de Montréal (1961) et d’une maîtrise en administration des affaires (M.A.A.) de l’Université Laval de Québec (1973). Dans le secteur privé, il a travaillé en téléphonie à Bell Canada, en câblodistribution à Cablevision Nationale (acquise par Vidéotron), en consultation à Raymond, Chabot, Martin, Paré, et en réglementation à Téléglobe Canada après sa privatisation. Plus de détails.

Administrateurs provenant de l’industrie : entreprises de services locaux titulaires (ESLT)

Ruby Barber

Ruby est avocate générale adjointe aux affaires juridiques et réglementaires à Bell Canada à Ottawa. Elle est entrée au service de Bell en 1997 et possède une expérience variée des affaires juridiques et réglementaires dans le domaine des télécommunications. Plus de détails.

Administrateurs provenant de l’industrie : entreprises de câblodistribution

Dean Shaikh

Dean est vice-président, Affaires réglementaires à Shaw Communications, où il est principalement responsable des procédures du CRTC et de la conformité à la Loi sur la radiodiffusion. Il fournit également des conseils sur des questions concernant la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la concurrence et la Loi sur le droit d’auteur. Plus de détails.

Administrateurs provenant de l’industrie : autres fournisseurs de services participants

Bram Abramson (août à octobre 2018)

Auparavant, il était responsable du droit, de la réglementation et de la politique publique chez TekSavvy, un avocat en communications chez McCarthy Tétrault et analyste principal au CRTC et à TeleGeography. Il est diplômé de l’Université Concordia (baccalauréat en communications) et de McGill (diplôme conjoint B.C.L. / LL.B.) et, en plus de son Barreau de l’Ontario, détient les titres de CIPP/C, CIPM et FIP dans le domaine de la protection des renseignements personnels.

Geoff Batstone (à partir d’octobre 2018)

Geoff est vice-président, Affaires juridiques chez Distributel Communications, où il est responsable des questions juridiques, réglementaires et liées aux politiques publiques du groupe de sociétés de Distributel. Membre du barreau depuis 1995, il compte plus de 20 ans d’expérience diversifiée dans le domaine juridique, ayant agi à titre d’avocat-conseil pour un large éventail de clients, des PME en démarrage aux multinationales. Plus de détails.

Pour consulter les biographies à jour tout au long de l’année, consultez la page Web de notre conseil d’administration.

Modifications au conseil

En octobre 2018, M. Abramson a quitté le Conseil d’administration où il siégeait depuis 2016. M. Batstone a été nommé au poste d’administrateur des « autres fournisseurs de services participants » laissé vacant par M. Abramson.

Réunions du conseil et assiduité des administrateurs

Comités et groupes de travail : adhésion et réunions

Le Conseil peut compter sur les comités et groupes de travail suivants. Vous trouverez ci-dessous la liste des membres et les dates des réunions.

Comité d’audit : Jacques Bellemare, Darlene Halwas, Dean Shaikh.
Réunions : 1er août et 24 septembre 2018 et 16 janvier, 22 janvier, 14 février, 9 mai et 31 juillet 2019.

Comité de la gouvernance d’entreprise : Catherine Aczel Boivie, Marina Pavlović, Geoff Batstone.
Réunions : 14 août, 12 septembre et 9 novembre 2018 et 11 mars, 2 avril, 31 mai, 20 juin et 17 juillet 2019.

Comité des administrateurs indépendants : Jacques Bellemare, Catherine Aczel Boivie, Darlene Halwas, Marina Pavlović.
Réunions : 4 octobre 2018 et 22 janvier, 20 mars, 16 avril et 25 juin 2019.

Groupe de travail sur le budget : Marina Pavlović, Ruby Barber.
Séances : 6, 12, 14 et 20 juin 2019.

Pour faire avancer les travaux du plan stratégique de l’organisation, un comité spécial a été créé en 2018. Il a terminé ses travaux au début de 2019.

Membres : Catherine Aczel Boivie,Darlene Halwas, Marina Pavlović, Bram Abramson (jusqu’en octobre 2018) et par la suite, Dean Shaikh.
Réunions : 8 novembre et 13 décembre 2018 et 18 janvier 2019.

Finances de la CPRST

Les états financiers audités de la CPRST pour 2018-2019 sont fournis à l’annexe C. La CPRST est financée par les fournisseurs de services. Les fournisseurs de grande taille paient des frais en fonction de la part de leurs revenus par rapport aux revenus de tous les fournisseurs de grande taille. Les petits fournisseurs paient un tarif annuel. Tous les fournisseurs paient des frais pour chaque plainte de leurs clients traitée par la CPRST au cours de l’année. Les autres sources de revenus sont les frais d’adhésion des nouveaux fournisseurs et les intérêts bancaires.

En 2018-2019, la CPRST a enregistré des revenus beaucoup plus importants que prévu parce que plus de plaintes que prévu ont été conclues. Les dépenses enregistrées par la CPRST ont été nettement moins élevées que les prévisions, et cela est principalement attribuable aux retards dans l’embauche de personnel à certains postes et aux décisions de reporter l’exécution de certains projets, y compris un plan d’acquisition de locaux à bureaux supplémentaires.

En vertu de la convention de participation qui régit la relation entre la CPRST et les FSP, la CPRST crédite habituellement les revenus excédentaires par rapport aux dépenses aux fournisseurs de services au moyen d’un rajustement de fin d’exercice. En 2018-2019, le conseil d’administration a décidé de remettre 75 % de cet excédent aux fournisseurs de services, qui recevront un crédit sur une facture subséquente. Il a été décidé de conserver 25 % de cet excédent afin de s’assurer que la CPRST dispose de suffisamment de fonds en vue de l’augmentation du budget 2019-2020 et d’un flux de trésorerie de fonctionnement adéquat tout au long de l’exercice.