Gouvernance

Rapport annuel

du 1er août 2019 au 31 juillet 2020

Conseil d’administration

La structure de notre conseil d’administration assure la participation de tous les intervenants tout en préservant son indépendance envers l’industrie des télécommunications. Le conseil se compose de sept administrateurs élus pour une période de trois ans :

  • quatre administrateurs indépendants, dont deux sont nommés par des groupes de défense des consommateurs;
  • trois administrateurs provenant de l’industrie, chacun représentant respectivement les « ESLT » (entreprises de services locaux titulaires), les « entreprises de câblodistribution » et les autres fournisseurs de services participants.

Administrateurs indépendants

Catherine Aczel Boivie Ph. D., ICD.D (présidente du conseil d’administration, nommée en octobre 2016)

En sa qualité de cadre supérieure et directrice générale, Catherine a joué un rôle déterminant dans l’avancement de la valeur stratégique des technologies de l’information comme facteur de développement des affaires, à Vancity Credit Union, à Pacific Blue Cross et au CAA de Colombie-Britannique. Elle est membre de plusieurs conseils d’administration, notamment ceux de la BC Real Estate Association (BCREA), de la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), de MedicAlert Canada et du théâtre Artsclub. Plus de détails.

Darlene Halwas

Darlene siège actuellement aux conseils d’administration de la Corporation de développement des investissements du Canada, des CMC Research Institutes et de l’Alberta WaterPortal Society. Elle compte près de 30 ans d’expérience professionnelle, dont 15 ans consacrés à des fonctions de gestion de risques dans des entreprises. Plus de détails.

Administrateurs indépendants : administrateurs nommés par des groupes de consommateurs

Marina Pavlović

Marina est professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de Common Law, où elle est membre du Centre de recherche en droit, technologie et société. Elle a de l’expérience en enseignement et en recherche dans les domaines de la protection des consommateurs, des télécommunications, du droit et des politiques en matière de technologie, et du règlement de différends. Plus de détails.

Jacques C.P. Bellemare

M. Bellemare est titulaire d’un diplôme en génie physique de l’École Polytechnique de Montréal (1961) et d’une maîtrise en administration des affaires (M.A.A.) de l’Université Laval de Québec (1973). Dans le secteur privé, il a travaillé en téléphonie à Bell Canada, en câblodistribution à Cablevision Nationale (acquise par Vidéotron), en services-conseils à Raymond, Chabot, Martin, Paré, et en réglementation à Téléglobe Canada après sa privatisation. Plus de détails.

Administrateurs provenant de l’industrie : entreprises de services locaux titulaires (ESLT)

Ruby Barber

Ruby Barber est avocate générale adjointe aux affaires juridiques et réglementaires à Bell Canada à Ottawa. Elle est entrée au service de Bell en 1997 et possède une expérience variée des affaires juridiques et réglementaires dans le domaine des télécommunications. Plus de détails.

Administrateurs provenant de l’industrie : entreprises de câblodistribution

Dean Shaikh

Dean Shaikh est vice-président, Affaires réglementaires à Shaw Communications, où il est principalement responsable des procédures du CRTC et de la conformité à la Loi sur la radiodiffusion. Il fournit également des conseils sur des questions concernant la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la concurrence et la Loi sur le droit d’auteur. Plus de détails.

Administrateurs provenant de l’industrie : autres fournisseurs de services participants

Geoff Batstone

Geoff Batstone est vice-président, Affaires juridiques, chez Distributel Communications, où il est responsable des questions juridiques, réglementaires et liées aux politiques publiques du groupe de sociétés de Distributel. Membre du barreau depuis 1995, il compte plus de 20 ans d’expérience diversifiée dans le domaine juridique, ayant agi à titre d’avocat-conseil pour un large éventail de clients, des PME en démarrage aux multinationales. Plus de détails.

CCTS budget

Pour consulter les biographies à jour tout au long de l’année, accédez à la page Web de notre conseil d’administration.

Réunions du conseil et assiduité des administrateurs

Comités et groupes de travail : adhésion et réunions

Le Conseil peut compter sur les comités et groupes de travail suivants. Vous trouverez ci-dessous la liste des membres et les dates des réunions.

Comité d’audit
Du 1er août au 16 octobre : Darlene Halwas (présidente), Jacques C.P. Bellemare et Dean Shaikh.
Du 17 octobre au 31 juillet : Darlene Halwas (présidente), Marina Pavlović et Ruby Barber.
Réunions : 2 octobre et 4 décembre 2019, et 15 janvier, 12 mars, 15 avril, 10 juin et 22 juillet 2020.

Comité de la gouvernance d’entreprise
Du 1er août au 16 octobre : Catherine Aczel Boivie (présidente), Geoff Batstone et Marina Pavlović.
Du 17 octobre au 31 juillet : Catherine Aczel Boivie (présidente), Geoff Batstone et Jacques C.P. Bellemare.
Réunions : 21 août, 18 septembre et 10 octobre 2019, et 14 janvier, 26 mars, 14 avril, 1er juin, 3 juin et 10 juin 2020.

Comité des administrateurs indépendants
Catherine Aczel Boivie, Jacques C.P. Bellemare, Darlene Halwas et Marina Pavlović.
Réunions : les 2 et 15 octobre 2019, et les 27 janvier, 27 avril et 17 juin 2020.

Groupe de travail sur le budget
Marina Pavlović et Dean Shaikh.
Réunions : les 2, 8 et 12 juin 2020.

Finances de la CPRST

Les états financiers audités de la CPRST pour 2019-2020 sont fournis à l’annexe C. La CPRST est financée par les fournisseurs de services. Les fournisseurs de grande taille paient des frais en fonction de la part de leurs revenus par rapport aux revenus de tous les fournisseurs de grande taille. Les petits fournisseurs paient un tarif annuel. Tous les fournisseurs paient des frais pour chaque plainte de leurs clients traitée par la CPRST au cours de l’année. Les autres sources de revenus sont les frais d’adhésion des nouveaux fournisseurs et les intérêts bancaires.

En 2019-2020, la CPRST a enregistré des revenus nettement inférieurs aux revenus prévus, car le nombre de plaintes effectivement reçues et conclues a été nettement inférieur aux prévisions faites au début de l’exercice financier. Néanmoins, grâce à une gestion judicieuse des dépenses, la CPRST a terminé l’exercice avec un excédent.

En vertu de la convention de participation qui régit la relation entre la CPRST et les fournisseurs de services participants, la CPRST crédite habituellement les revenus excédentaires par rapport aux dépenses aux fournisseurs de services au moyen d’un rajustement de fin d’exercice. En 2019-2020, les membres de la CPRST ont décidé de conserver l’excédent et de le réserver pour couvrir les coûts futurs prévus de mise à niveau technologique, ce qui est lié à la mise en œuvre des améliorations de notre prestation de services. »