Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision, Parlons solutions

Rapport 2020 sur la surveillance de la conformité

2020

Table des matières

  • 1. À propos de la CPRST
  • 2. À propos du Programme de surveillance sur la conformité et l’exécution de la CPRST
  • 3. Exigences, activités de surveillance et résultats
    • Conformité au processus de traitement des plaintes de la CPRST
    • Mise en œuvre du plan de mesures « mieux faire connaître la CPRST »
    • Divulgation de renseignements financiers et paiement des frais de la CPRST
  • 4. Conclusion
  • 5. Annexes

Commencer à lire : À propos de la CPRST

  • Table des matières
  • 1. À propos de la CPRST
  • 2. À propos du Programme de surveillance sur la conformité et l’exécution de la CPRST
  • 3. Exigences, activités de surveillance et résultats
  • 4. Conclusion
  • 5. Annexes
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