Annexes
Rapport 2020 sur la surveillance de la conformité
2020
Documents annexes
- Annexe A. Données des rapports en retard
- Annexe B. Vérifications de la documentation relative au plan de mesures « mieux faire connaître la CPRST » – Résultats par section
- Annexe C. Vérifications des sites Web relatives au plan de mesures « mieux faire connaître la CPRST » – Résultats par section
- Annexe D. Fournisseurs de services participants qui n’ont pas fourni les renseignements financiers requis
- Annexe E. Fournisseurs de services dont le compte auprès de la CPRST est en souffrance