Bulletins sur la conformité en 2025
Bulletins 2025
1. Conformité au plan en matière de sensibilisation du public
Faits récents
Exigences
Notre approche
Sites Webs des FSP
Documentation des 24 principaux FSP
Conclusion
Annexe : Mieux faire connaître la CPRST
2. Conformité au Code de procédures de la CPRST
Conformité des FSP au Code de procédures de la CPRST
Notre approche
Observations relatives à la non-conformité au Code de procédures
Surveillance de la conformité des FSP au processus de traitement des plaintes
Liste de vérification : Conformité avec le Code de procédures de la CPRST
3. Conformité aux exigences financières
Introduction
Notre approche
Divulgation des renseignements financiers
Annexe 1. Fournisseurs de services participants qui n’ont pas fourni les renseignements financiers requis
