Annexes
Rapport 2022 sur la surveillance de la conformité
Documents annexes
- Annexe A. Explication sur les exigences prévues dans le plan en matière de sensibilisation du public de la CPRST « mieux faire connaître la CPRST » visant les FSP
- Annexe B. Plaintes transmises à l’étape de l’Enquête pour cause d’absence de réponse du FSP
- Annexe C. Vérifications des sites Web relatives au plan en matière de sensibilisation du public de la CPRST « mieux faire connaître la CPRST » – Résultats par section
- Annexe D. Vérification de la documentation pour le plan en matière de sensibilisation du public de la CPRST, « Mieux faire connaître la CPRST » – Résultats par sous-section
- Annexe E. Les FSP qui n’ont pas fourni les renseignement financiers requis
- Annexe F. Les FSP dont le compte auprès de la CPRST est en souffrance
- Annexe G. Code de Procédures de la CPRST – sept 2017