Governance
Rapport annuel
du 1er août 2021 au 31 juillet 2022
Conseil d’administration
Notre conseil se compose de sept administrateurs élus pour une période de trois ans :
- quatre administrateurs indépendants, dont deux sont nommés par des groupes de défense des consommateurs;
- trois administrateurs provenant de l’industrie, chacun représentant respectivement les entreprises de services locaux titulaires (« ESLT »), les « entreprises de câblodistribution » et les autres fournisseurs de services participants (FSP).
Administrateurs indépendants
Catherine Aczel Boivie, PhD, ICD.D (présidente du conseil d’administration, nommée en octobre 2016)
Darlene Halwas
Administrateurs indépendants : administrateurs nommés par des groupes de consommateurs
Administrateurs provenant de l’industrie : ESLT
Administrateurs provenant de l’industrie : entreprises de câblodistribution
Administrateurs provenant de l’industrie : autres FSP
Geoff Batstone
Pour consulter les biographies à jour tout au long de l’année, visitez la page Web de notre conseil d’administration.
Modifications au conseil
En octobre 2021, Geoff Batstone a pris sa retraite après avoir siégé au conseil d’administration depuis octobre 2018. Les autres FSP ont désigné Geoff White pour le remplacer.
Réunions du conseil et assiduité des administrateurs
Comités et groupes de travail : adhésion et réunions
Le Conseil peut compter sur les comités et groupes de travail ci-dessous. Les noms des membres et les dates des réunions sont les suivants.
Groupe de travail sur le budget
Geneviève Saumier, Darlene Halwas, Dean Shaikh
Réunions : 24 et 27 mai et 16 juin 2022
Groupe de travail sur la prestation de services
Du 1er août au 7 novembre 2021 : Catherine Aczel Boivie (présidente) Ruby Barber, Catherine Middleton
Du 8 novembre 2021 au 31 juillet 2022 : Catherine Middleton (présidente), Ruby Barber, Geoff White
Réunions : 4 août (Ruby Barber absente), 13 septembre, 15 octobre, 8 novembre et 13 décembre 2021, et 10 janvier, 14 février, 14 mars (Ruby Barber absente), 1er et 11 avril, 9 mai, 14 juin (Ruby Barber absente) et 22 juin, et 7 juillet 2022
Comité d’audit
Darlene Halwas (présidente), Ruby Barber, Geneviève Saumier
Réunions : 24 septembre, 8 octobre et 16 décembre 2021, et 24 février, 12 avril et 30 mai 2022
Comité de gouvernance d’entreprise
Du 1er août au 8 décembre 2021 : Catherine Aczel Boivie (présidente), Geoff Batstone (retraité en octobre 2021), Catherine Middleton
Du 9 décembre au 31 juillet : Catherine Aczel Boivie (présidente), Catherine Middleton, Dean Shaikh
Réunions : 5 août, 17 septembre, 9 et 21 décembre 2021, et 14 janvier, 18 février, 21 avril et 9 juin 2022
Comité d’examen des sociétés
Geneviève Saumier (présidente), Ruby Barber, Catherine Middleton
Réunions : 19 mai et 20 juin 2022
Comité des administrateurs indépendants
Catherine Aczel Boivie (Présidente), Darlene Halwas, Catherine Middleton, Geneviève Saumier
Réunions : 20 septembre, 29 octobre et 21 décembre 2021, et 17 janvier, 16 et 22 février, 9 et 31 mars, 28 avril et 27 juin 2022
Budget de la CPRST
Les états financiers audités de la CPRST pour 2021-2022 sont fournis à l’annexe C.
La CPRST est une société sans but lucratif constituée à l’origine en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Depuis janvier 2014, la CPRST poursuit son existence en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
La CPRST est entièrement financée par ses FSP, selon une formule approuvée par les membres de l’organisme. Ce service est gratuit pour les consommateurs qui souhaitent déposer une plainte.
Les FSP de grande taille paient des frais en fonction de la part de leurs revenus par rapport aux revenus de tous les fournisseurs de grande taille. Les petits FSP paient un tarif annuel. Tous les fournisseurs paient des frais pour chaque plainte de leurs clients traitée par la CPRST au cours de l’année. Les autres sources de revenus sont les frais d’adhésion des nouveaux fournisseurs et les intérêts bancaires.
En 2021-22, la CPRST a enregistré un excédent. Nous avons conservé l’excédent pour contribuer au financement des coûts de mise en œuvre des changements opérationnels, des modifications apportées au processus de traitement des plaintes et d’un nouveau système de gestion des cas, dans le cadre du projet de révision du modèle de prestation de services, qui fait partie du plan stratégique de la CPRST.