Conclusion

Depuis plus de cinq ans, la CPRST encourage et surveille la conformité des FSP au Code de procédures et au plan en matière de sensibilisation du public des FSP.  Son objectif principal est de collaborer avec les FSP et de les informer afin de promouvoir une meilleure compréhension des exigences et des raisons qui les sous-tendent.  En cas de non-conformité, la CPRST travaille avec les FSP de manière individuelle.  En général, la plupart des FSP sont prêts à collaborer activement avec nous lorsque nous soulevons des problèmes de non-conformité. La CPRST apprécie ce niveau de collaboration avec les FSP et continuera de chercher des occasions de communiquer régulièrement avec eux au sujet des problèmes de conformité.

À la suite du lancement de notre nouveau processus de traitement des plaintes, nous nous réjouissons à la perspective de continuer à nous assurer que les FSP comprennent leurs responsabilités et leurs obligations.