Conclusion

Depuis cinq ans, la CPRST fait la promotion de la conformité et surveille la conformité des FSP aux règles et aux exigences énoncées dans le Code de procédures et le plan en matière de sensibilisation du public. Son objectif principal est de collaborer avec les FSP et de les former afin de promouvoir une meilleure compréhension des exigences et des raisons qui les sous-tendent. En cas de non-conformité, la CPRST travaille avec les FSP de manière individuelle. La plupart des FSP sont prêts à travailler avec nous lorsque nous soulevons des problèmes de non-conformité; en général, les FSP collaborent activement avec nous. La CPRST apprécie le niveau de collaboration avec les FSP et continuera de chercher des occasions de communiquer régulièrement avec eux au sujet des questions de conformité.

Dans certaines situations, les efforts de la CPRST pour communiquer avec les FSP et les informer des règles sont déployés en vain; nous prenons alors des mesures pour faire respecter les règles. La CPRST s’appuie sur des mesures telles que la désignation des FSP qui ne sont pas conformes (p. ex. sur notre site Web et dans le rapport annuel sur la surveillance de la conformité).

La CPRST poursuivra son travail pour assurer une plus grande conformité à nos règles et à notre processus de traitement des plaintes. La CPRST entend accorder toute son attention à la collaboration avec les FSP pour assurer une conformité accrue au Code de procédures ainsi qu’aux exigences prévues dans le plan en matière de sensibilisation du public. Nous continuerons de peaufiner nos processus pour surveiller et promouvoir une meilleure compréhension de ces exigences.