Annexes
Rapport 2021 sur la surveillance de la conformité
Réflexions sur cinq années d’activités de surveillance de la conformité
Documents annexes
- Annexe A. Plaintes transmises à l’étape de l’Enquête pour cause d’absence de réponse du FSP
- Annexe B. Vérifications des sites Web relatives au plan de mesures « mieux faire connaître la CPRST » – Résultats par section
- Annexe C. Vérification de la documentation pour le plan de mesures Mieux faire connaitre la CPRST – Résultats par sous-section
- Annexe D. Les FSP qui n’ont pas fourni les renseignement financiers requis
- Annexe E. Les FSP dont le compte auprès de la CPRST est en souffrance