Gouvernance
Rapport annuel
du 1er août 2024 au 31 juillet 2025
Conseil d’administration
Notre conseil se compose de sept administratrices et administrateurs élus pour des mandats de trois ans :
- quatre administratrices indépendantes ou administrateurs indépendants, dont deux sont nommés par des groupes canadiens de défense du public consommateur;
- trois administratrices ou administrateurs provenant de l’industrie, chacune ou chacun représentant un des groupes suivants :
- entreprises de services locaux titulaires (ESLT);
- sociétés de câblodistribution;
- autres fournisseurs de services participants.
Administratrices indépendantes ou administrateurs indépendants
Trish Kiley, CPA, CA, IAS.A (présidente du conseil d’administration, nommée en octobre 2024)
Michel Tremblay, M.B.A., C. Dir.
Administratrices indépendantes : nommées par des groupes de défense du public consommateur
Geneviève Saumier, B.C.L., LL. B., Ph. D.
Catherine Middleton, M.B.A., Ph. D., IAS.A
Administrateurs provenant de l’industrie : ESLT
Ruby Barber, LL.B. (retirée en juin 2025)
Molly Samuelson, B.A., LL. B. (à partir de juin 2025)
Administrateur provenant de l’industrie : entreprises de câblodistribution
Leonard D. Eichel, B. Sc. A., MFA
Administrateur provenant de l’industrie : autres FSP
Todd Hofley, B.A., MFA
Pour consulter leurs biographies à jour, visitez la page Conseil d’administration de notre site Web.
Modifications au conseil
En juin 2025, Ruby Barber, LL. B., s’est retirée de son poste d’administratrice provenant de l’industrie et représentant les ESLT au sein du conseil d’administration. Molly Samuelson, B.A., LL. B., s’est jointe au conseil pour représenter les ESLT.
Présence aux réunions du conseil d’administration
Comités et groupes de travail : adhésion et réunions
Les comités et groupes de travail du conseil pour 2024-2025, ainsi que les dates auxquelles ils se sont réunis, sont énumérés ci-dessous.
Comité d’audit
Geneviève Saumier (présidente), Trish Kiley (jusqu’en octobre 2024), Michel Tremblay (à partir d’octobre 2024), Leonard D. Eichel
| Réunions de 2024 | Réunions de 2025 |
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Comité de gouvernance d’entreprise
Trish Kiley (présidente), Catherine Aczel Boivie (jusqu’en octobre 2024), Catherine Middleton, Ruby Barber (jusqu’en octobre 2024), Todd Hofley (à partir d’octobre 2024)
| Réunions de 2024 | Réunions de 2025 |
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Comité des administratrices indépendantes et administrateurs indépendants
Trish Kiley (présidente), Catherine Aczel Boivie (jusqu’en octobre 2024), Catherine Middleton, Geneviève Saumier, Michel Tremblay (à partir d’octobre 2024)
| Réunions de 2024 | Réunions de 2025 |
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Groupe de travail sur le budget
Catherine Middleton, Ruby Barber, Leonard D. Eichel (observateur)
| Réunions de 2024 | Réunions de 2025 |
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Données financières de la CPRST
Consultez l’annexe C pour voir nos états financiers vérifiés pour l’exercice 2024-2025.
La CPRST est une société sans but lucratif constituée à l’origine en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Depuis janvier 2014, la CPRST poursuit son existence en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
La CPRST est entièrement financée par ses fournisseurs de services participants (FSP), selon une formule approuvée par les membres de l’organisme.
Les FSP de grande taille paient des frais en fonction de la part relative de leurs revenus par rapport aux revenus totaux de tous les fournisseurs de grande taille. Les petits FSP paient un tarif annuel fixe. Tous les fournisseurs paient des frais pour chacune des plaintes de leurs clientes et clients que nous réglons au cours de l’exercice. Les intérêts bancaires constituent une autre source de revenus.
Le service est gratuit pour les clientes et clients qui déposent une plainte.
Au cours de l’exercice 2024-2025, la CPRST a enregistré un excédent de revenus par rapport aux dépenses. La CPRST reverse généralement l’excédent au secteur sous la forme d’un crédit aux FSP sur les factures futures. Cependant, en 2024-2025, le conseil d’administration et les membres de la CPRST ont approuvé la conservation de l’excédent pour aider à couvrir les coûts opérationnels anticipés pour l’année à venir et les futures dépenses en immobilisations dans la technologie.