Gouvernance
Rapport annuel
du 1er août 2023 au 31 juillet 2024
Conseil d’administration
Notre conseil se compose de sept administrateurs élus pour une période de trois ans :
- quatre administrateurs indépendants, dont deux sont nommés par des groupes de défense des consommateurs canadiens
- trois administrateurs provenant de l’industrie, représentant chacun un des groupes suivants :
- les entreprises de services locaux titulaires (ESLT)
- les entreprises de câblodistribution
- les autres fournisseurs de services participants
Administratrices ou administrateurs indépendants
Catherine Aczel Boivie, Ph. D., IAS.A (présidente du conseil, nommée en octobre 2016)
Patricia Kiley, CPA, CA, IAS.A
Administratrices ou administrateurs indépendants : nommés par des groupes de défense des consommatrices et consommateurs
Geneviève Saumier, B.C.L., LL.B., Ph.D.
Catherine Middleton, MBA, Ph.D., IAS.A
Administrateurs provenant de l’industrie : ESLT
Ruby Barber, LL.B.
Administrateurs provenant de l’industrie : entreprises de câblodistribution
Leonard D. Eichel, B.Sc.A., MFA
Administrateurs provenant de l’industrie : autres FSP
Geoff White, J.D., MBA, B.C.L. (Oxon)
Pour consulter des biographies à jour, visitez la page Conseil d’administration de notre site Web.
Modifications au conseil
La présidente du conseil d’administration, Catherine Aczel Boivie, Ph.D., IAS.A, a pris sa retraite en octobre 2024 après huit années de service. Le conseil d’administration a élu Patricia Kiley, CPA, CA, IAS.A à titre de nouvelle présidente. Toujours en octobre 2024, Michel Tremblay, MBA, C.Dir., s’est joint au Conseil à titre d’administrateur indépendant.
En octobre 2023, Dean Shaikh, L.L.B, L.L.M., a quitté le conseil d’administration en tant que directeur de l’industrie représentant les sociétés de câblodistribution. Leonard D. Eichel, B.Sc.A., MFA s’est joint au conseil d’administration pour représenter les sociétés de câblodistribution.
En octobre 2024, Geoff White, J.D., MBA, IAS.A, B.C.L. (Oxon) a pris sa retraite en tant qu’administrateurs provenant de l’industrie, représentant les autres FSP. Todd Hofley, MA, MFA s’est joint au conseil d’administration pour représenter les autres FSP.
Présence aux réunions du conseil d’administration
Comités et groupes de travail : adhésion et réunions
Le Conseil dispose des comités et des groupes de travail suivants, dont la composition et les dates de réunion en 2023-2024 sont les suivantes.
Comité d’audit
Geneviève Saumier (présidente), Leonard D. Eichel (à partir d’octobre 2023), Patricia Kiley, Ruby Barber (jusqu’en octobre 2023)
| Réunions de 2023 | Réunions de 2024 |
|---|---|
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Comité de gouvernance d’entreprise
Catherine Aczel Boivie (présidente jusqu’en octobre 2023), Patricia Kiley (présidente après octobre 2023), Catherine Middleton, Dean Shaikh (jusqu’en octobre 2023), Ruby Barber (après octobre 2023)
| Réunions de 2023 | Réunions de 2024 |
|---|---|
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Comité des administrateurs indépendants
Catherine Aczel Boivie (présidente), Catherine Middleton, Geneviève Saumier, Patricia Kiley
| Réunions de 2023 | Réunions de 2024 |
|---|---|
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Groupe de travail sur le budget
Geneviève Saumier, Ruby Barber
| Réunions de 2023 | Réunions de 2024 |
|---|---|
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Groupe de travail sur la planification stratégique (nouveau)
Catherine Middleton (présidente), Catherine Aczel Boivie, Geoff White, Leonard Eichel
| Réunions de 2023 | Réunions de 2024 |
|---|---|
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Groupe de travail sur la prestation de services
Catherine Middleton (présidente), Geoff White, Ruby Barber
Réunion : 18 septembre 2023
Les données financières du CPRST
Voir l’annexe C pour les états financiers vérifiés pour l’exercice 2023-2024.
La CPRST est une société sans but lucratif constituée à l’origine en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Depuis janvier 2014, la CPRST poursuit son existence en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
La CPRST est entièrement financée par ses fournisseurs de services participants (FSP), selon une formule approuvée par les membres de l’organisme. Ce service est gratuit pour les clients qui souhaitent déposer une plainte.
Les FSP de grande taille paient des frais en fonction de la part relative de leurs revenus par rapport aux revenus totaux de tous les fournisseurs de grande taille. Les petits FSP paient un tarif annuel fixe. Tous les fournisseurs paient des frais pour chacune des plaintes de leurs clients que nous réglons au cours de l’exercice. Les autres sources de revenus sont les intérêts bancaires et les frais d’adhésion facturés aux nouveaux fournisseurs (jusqu’en mai 2023, date où la CPRST a cessé de facturer des frais d’adhésion).
Au cours de l’exercice 2023-2024, nos dépenses ont été légèrement supérieures à nos recettes en raison d’un nombre de plaintes plus élevé que prévu. Cela a donc entraîné des dépenses non budgétisées qui avaient pour but d’augmenter notre capacité à traiter les plaintes. Nous absorberons ce déficit dans le budget de l’exercice 2024-2025 de la CPRST.