Gouvernance
Rapport annuel
du 1er août 2022 au 31 juillet 2023
Conseil d’administration
Notre conseil d’administration est composé de sept administratrices et administrateurs, chacun étant élu pour un mandat de trois ans et, pour la plupart, indépendants de l’industrie :
- quatre administratrices ou administrateurs indépendants, dont deux sont nommés par les groupes canadiens de défense des consommatrices et consommateurs;
- trois administratrices ou administrateurs provenant de l’industrie, représentant chacun un des groupes suivants :
- entreprises de services locaux titulaires (ESLT)
- entreprises de câblodistribution
- autres fournisseurs de services participants
Administratrices ou administrateurs indépendants
Catherine Aczel Boivie, Ph. D., IAS.A (présidente du conseil, nommée en octobre 2016)
Patricia Kiley, CPA, CA, IAS.A
Administratrices ou administrateurs indépendants : nommés par des groupes de défense des consommatrices et consommateurs
Geneviève Saumier, B.C.L., LL. B., Ph. D.
Catherine Middleton, M.B.A., Ph. D., IAS.A
Administrateurs provenant de l’industrie : ESLT
Ruby Barber, LL. B.
Administrateurs provenant de l’industrie : entreprises de câblodistribution
Dean Shaikh, LL. B., LL. M.
Administrateurs provenant de l’industrie : autres FSP
Geoff White, J.D., M.B.A., B.C.L. (Oxon)
Pour consulter des biographies à jour, visitez la page Conseil d’administration sur notre site Web.
Modifications au conseil
En novembre 2022, Darlene Halwas, CFA, IAS.A., a quitté le conseil d’administration après son deuxième mandat de trois ans à titre d’administratrice indépendante. En novembre 2022, le conseil d’administration a nommé Patricia Kiley, CPA, CA, IAS.A, comme nouvelle administratrice indépendante.
Présence aux réunions du conseil d’administration
Comités et groupes de travail : adhésion et réunions
Le conseil d’administration compte les comités et groupes de travail suivants, auxquels participent des cadres supérieurs de la CPRST. Les noms des membres et les dates des réunions sont les suivants.
Groupe de travail sur la prestation de services
Catherine Middleton (présidente), Ruby Barber, Geoff White
| Réunions 2022 | Réunions 2023 |
|---|---|
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Comité d’audit
Darlene Halwas (présidente jusqu’en novembre 2022), Geneviève Saumier (élue présidente en novembre 2022), Ruby Barber, Patricia Kiley
| Réunions 2022 | Réunions 2023 |
|---|---|
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Comité de gouvernance d’entreprise
Catherine Aczel Boivie (présidente), Catherine Middleton, Dean Shaikh
| Réunions 2022 | Réunions 2023 |
|---|---|
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Comité d’examen des sociétés
Catherine Aczel Boivie (présidente), Catherine Middleton, Geneviève Saumier
Réunion : 11 août 2022
Comité des administrateurs indépendants
Catherine Aczel Boivie (présidente), Catherine Middleton, Patricia Kiley, Geneviève Saumier
| Réunions 2022 | Réunions 2023 |
|---|---|
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Groupe de travail sur le budget
Geneviève Saumier, Dean Shaikh
Réunion : 2 juin 2023
Groupe de travail sur la planification stratégique
Catherine Middleton (présidente), Catherine Aczel Boivie, Geoff White, Patricia Kiley
Réunion : 21 juillet 2023
Budget de la CPRST
Les états financiers audités de la CPRST pour 2022-23 sont fournis à l’annexe C.
La CPRST est une société sans but lucratif constituée à l’origine en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Depuis janvier 2014, la CPRST poursuit son existence en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
La CPRST est entièrement financée par ses fournisseurs de services participants (FSP), selon une formule approuvée par les membres de l’organisme. Ce service est gratuit pour les clients et clientes qui souhaitent déposer une plainte.
Les FSP de grande taille paient des frais en fonction de la part relative de leurs revenus par rapport aux revenus totaux de tous les fournisseurs de grande taille. Les petits FSP paient un tarif annuel fixe. Tous les fournisseurs paient des frais pour chacune des plaintes de leurs clients ou clientes que nous réglons au cours de l’exercice. Les autres sources de revenus sont les intérêts bancaires et les frais d’adhésion facturés aux nouveaux fournisseurs (jusqu’en mai 2023, date à laquelle la CPRST a cessé de facturer des frais d’adhésion).
Pour l’exercice 2022-2023, nos revenus ont dépassé nos dépenses budgétées. Nous créditerons cet excédent aux FSP à l’exercice 2023-2024.