Bulletins sur la conformité en 2024
Bulletins 2024
1. Conformité au plan en matière de sensibilisation du public
Faits récents
Exigences
Notre approche
Sites Web des fournisseurs de services participants
Documentation des 25 principaux FSP
Conclusion
Annexe : Mieux faire connaitre la CPRST
2. Conformité au Code de procédures de la CPRST
Conformité des FSP au Code de procédures de la CPRST
Notre approche
Observations relatives à la non-conformité au Code de procédures
Surveillance de la conformité des FSP au nouveau processus de traitement des plaintes
Liste de vérification : Conformité avec le Code de procédures de la CPRST
3. Conformité aux exigences financières
Introduction
Notre approche
Divulgation des renseignements financiers
Paiement des frais de la CPRST
Non-conformité aux exigences financières
Annexe A. Fournisseurs de services participants qui n’ont pas fourni les renseignements financiers requis
