Bulletins sur la conformité en 2023
Bulletins 2023
- 1. Conformité au plan en matière de sensibilisation du public
- 2. Conformité au Code de procédures de la CPRST
- Introduction
- Les FSP doivent se conformer au Code de procédures de la CPRST
- Notre approche
- Observations relatives à la non-conformité au Code de procédures
- Surveillance de la conformité des FSP au nouveau processus de traitement des plaintes
- Conclusion
- Liste de vérification : Conformité avec le Code de procédures de la CPRST
- 3. Conformité aux exigences financières
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